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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien

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Prolongation de l'expérimentation de la navigation aérienne dans l'océan Indien

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2020 l'expérimentation de l'organisation du service de navigation aérienne dans l'océan Indien.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation de la subdivision technique du service de la navigation aérienne océan Indien ;

Vu l'avis du comité technique du service de la navigation aérienne océan Indien en date du 31 octobre 2019,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation pour la navigation aérienne

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service de la navigation aérienne dans l'océan Indien est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2019 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2