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Arrêté du 30 décembre 2019

modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du service navigation aérienne Sud

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Prolongation de l'expérimentation du service technique de la navigation aérienne sud

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2020 l'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 modifié portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) modifié fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 22 juin 2017 (Expérimentation pour améliorer la navigation aérienne aux Antilles-Guyane) portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du SNA/S ;

Vu l'avis du Comité technique du SNA/S en date du 20 novembre 2019,

Arrête :

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Prolongation d'une expérimentation pour le service technique de la navigation aérienne sud

Résumé. L'expérimentation de l'organisation du service technique de la navigation aérienne sud est prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur la navigation aérienne.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 décembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le lundi 13 janvier 2020

Arrêté du 30 décembre 2019
Article 1
Article 2