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Décret n°2019-1077 du 22 octobre 2019

modifiant la composition du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil national de lutte contre la pauvreté

Résumé. Le décret change la composition et le fonctionnement du conseil national de lutte contre la pauvreté pour mieux organiser les rôles des membres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 143-1 (Rôle du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil national de lutte contre la pauvreté

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil national de lutte contre la pauvreté en élargissant les membres pouvant avoir des suppléants et en réorganisant les rôles des ministres et des bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret sur la santé est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre des solidarités et de la santé.

La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Décret n°2019-1077 du 22 octobre 2019
Article 1
Article 2