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Modification de la composition du conseil national de lutte contre la pauvreté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Réorganisation majeure des membres et élargissement des bénéficiairesCode de l'action sociale et des famillesArt. R143-3 : Nomination des membres du conseil national de lutte contre la pauvreté
→ Version 4 : Extension des nominations et ajout d’une procédure de remplacementCode de l'action sociale et des famillesArt. R143-4 : Règles de suppléance au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté
→ Version 5 : Modification des catégories d’éligibilité aux suppléants
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4
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