JORF n°0248 du 24 octobre 2019

Arrêté du 22 octobre 2019

Par arrêté en date du 22 octobre 2019, M. BOHNERT (Benoît), conseiller d'Etat, est nommé représentant de la présidente du comité et président de la troisième section du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.