Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-12 et R. 641-17 ;
Sur proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 23 mai 2019 ;
Vu la lettre de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 septembre 2019 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges relatif à la dénomination « Berthoud » est approuvable,
Arrêtent :
Le cahier des charges relatif à la dénomination " Berthoud " est homologué, en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant que spécialité traditionnelle garantie par la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2feca493-4d99-4a05-a381-1da0f068bbe0.
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A la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne enregistrant la dénomination « Berthoud » en tant que spécialité traditionnelle garantie, publié au Journal officiel de l'Union européenne, seuls pourront bénéficier de la dénomination « Berthoud », selon les modalités fixées dans ledit règlement, et faire mention des termes « spécialité traditionnelle garantie » les produits répondant aux conditions fixées par le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision d'enregistrement.
Cette date ainsi que ce cahier des charges seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 octobre 2019.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,
A. Biolley-Coornaert