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Modification des règles pour les OPCVM
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des émetteurs et garants autorisésCode monétaire et financierArt. R214-15 : Conditions pour les OPCVM de conclure des contrats financiers
→ Version 4 : Précision des contreparties autorisées pour les contrats financiersCode monétaire et financierArt. R214-19 : Règles d'investissement pour les OPCVM
→ Version 4 : Extension des établissements habilités à octroyer des garanties
- Code monétaire et financierArt. R214-12, Art. R214-15, Art. R214-19
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3 modifiés