Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 octobre 2019

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscadet »

Abrogé1 mai 2020
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et notamment son article 105,

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 15 novembre 2018,

Arrêtent :

Abrogé1 mai 2020

Créé le 25 octobre 2019 · Abrogé le 1 mai 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles officielles pour le vin Muscadet

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour produire le vin Muscadet.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-700bfc77-91e7-46a4-9d50-0617becbef1f permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des obligations de publication et d'exécution pour l'appellation Muscadet

Résumé. L'abrogation des articles 1 et 3 du décret de 2011 supprime les obligations de publication et d'exécution liées à l'appellation d'origine contrôlée Muscadet.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 mai 2020

Créé le 25 octobre 2019 · Abrogé le 1 mai 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au jeudi 30 avril 2020

Arrêté du 16 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3