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Arrêté du 15 octobre 2019

relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R.123-28 (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en date du 4 juillet 2019,

Arrête :

Fait le 15 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Arrêté du 15 octobre 2019
Titre Ier : Organisation des concours
Titre II : Modalités d'inscription
Titre III : Nature et organisation des épreuves
Titre IV : Composition et organisation des jurys
Titre V : Organisation des épreuves et règles de discipline
Titre VI : Entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
Titre VII : Dispositions transitoires et finales
Annexe