JORF n°0248 du 24 octobre 2019

Arrêté du 17 octobre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2019 susvisé, les mots : « ROPIVACAINE AAN 2MG/ML 100ML 5 » sont remplacés par les mots : « ROPIVACAINE AAN 2MG/ML 100ML », et les mots : « ROPIVACAINE AAN 2MG/ML 200ML 5 » sont remplacés par les mots : « ROPIVACAINE AAN 2MG/ML 200ML ».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait, le 17 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux