JORF n° 0239 du 13 octobre 2019

Arrêté du 2 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)

Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 10 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre

Arrêté du 10 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre

Convention du 1er août 2019 entre l'Etat et Bpifrance Financement relative au fonds d'innovation sociale 2

Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale

Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Arrêté du 10 octobre 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur le département d'Eure-et-Loir au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques

Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »

Décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l'erreur par les organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe - spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisés par le centre de gestion de Lozère

Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques (ADEFA)

Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme

Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité

Décret du 11 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)

Décret du 11 octobre 2019 portant élévation et détachement (magistrature)

Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 9 octobre 2019 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 9 octobre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 11 octobre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 septembre 2019 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)

Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourges

Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Décret du 11 octobre 2019 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 11 octobre 2019 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)