JORF n°0239 du 13 octobre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lopérec (Finistère) identifiée ZIT Cranou, dans la région d'information de vol de Brest
- Arrêté du 10 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps technique et administratif de l'armée de terre
- Arrêté du 10 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes en 2020 pour l'admission en formation initiale en vue du recrutement interne semi-direct dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale
- Arrêté du 9 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
- Arrêté du 10 octobre 2019 portant acceptation d'engagements pris par la société SFR sur le département d'Eure-et-Loir au titre de l'article L. 33-13 du code des postes et des communications électroniques
- Ministère du travail
- Décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
- Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 2 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe - spécialités « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » et « aménagement urbain et développement durable » (session 2020) organisés par le centre de gestion de Lozère
- Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Décision du 27 septembre 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la composition de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination d'une directrice régionale déléguée aux droits des femmes et à l'égalité
- Ministère de la justice
- Décret du 11 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. SOMMER (Jean-Michel)
- Décret du 11 octobre 2019 portant élévation et détachement (magistrature)
- Arrêté du 7 octobre 2019 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant renouvellement de mandats d'assesseurs titulaires au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant un arrêté relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 11 octobre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 11 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 8 octobre 2019 portant nomination de l'agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourges
- Arrêté du 9 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'association départementale pour l'emploi et la formation en agriculture des Pyrénées-Atlantiques (ADEFA)
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2019-C-38 du 3 octobre 2019 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
- Décision n° 2019-VP-40 du 7 octobre 2019 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille d'opérations d'une mutuelle
- Décision n° 2019-VP-41 du 9 octobre 2019
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 8 octobre 2019 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
- Délibération n° 2019-218 du 26 septembre 2019 portant approbation des modèles de contrat de mandat et de cahiers des charges pour la maîtrise d'ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d'électricité sous la maîtrise d'ouvrage d'Enedis en application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie
- Délibération n° 2019-219 du 26 septembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de Régaz-Bordeaux pour les clients en contrat unique
- Délibération n° 2019-220 du 26 septembre 2019 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de R-GDS pour les clients en contrat unique
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de recrutement d'un inspecteur en service extraordinaire (inspection générale des affaires sociales)
- Avis de vacance du poste de directeur ou de directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, préfigurateur des fonctions de directeur régional DIRECCTE + CS
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, préfigurateur des fonctions de directeur régional DIRECCTE + CS
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime
- Ministère du travail
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, préfigurateur des fonctions de directeur régional DIRECCTE + CS
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, préfigurateur des fonctions de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi DIRECCTE + CS
- Avis de vacance d'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Normandie, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale de Seine-Maritime
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Annonces