JORF n°0239 du 13 octobre 2019

Arrêté du 11 octobre 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 octobre 2019, vu l'avis favorable du comité institué par l'article 5 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 sur la proposition de nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, au titre du b de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, M. Jean-Philippe HUBSCH, en remplacement de M. Philippe FOUSSIER.