Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019

relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 821-3-1 (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 3 septembre 2019 ;

Vu l'avis du bureau du conseil d'administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 17 septembre 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 14 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation aux adultes handicapés

Résumé. Le montant de l'allocation pour adultes handicapés augmente à 900 euros par mois.

Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle de l'allocation aux adultes handicapés) est porté à 900 euros.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du taux de majoration du plafond pour les couples

Résumé. Le taux de majoration du plafond pour les personnes mariées ou en concubinage a été réduit de 89% à 81%.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation adulte handicapé

Résumé. Un décret augmente l'allocation pour adultes handicapés à 900 euros par mois, applicable dès novembre 2019.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter des allocations dues au titre du mois de novembre 2019.

En vigueur depuis le 14 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'allocation adulte handicapé

Résumé. Un décret augmente l'allocation pour les adultes handicapés à 900 euros par mois.

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Sophie Cluzel

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2019

Décret n°2019-1047 du 11 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4