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Arrêté du 9 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-781 modifié du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er novembre 2006 modifié pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers et dans le ministère de la décentralisation et de la fonction publique du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2016 (Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité des ministres) modifié fixant les modalités d'application pour certains agents du ministère de l'économie et des finances du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les ministères économiques

Résumé. Un arrêté de 2016 est mis à jour avec de nouvelles règles qui s'appliquent jusqu'en juin 2023.

L'arrêté du 7 octobre 2016 susvisé (Remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité des ministres) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de 2016) à 4 (Prolongation de la durée d'application des dispositions de l'article premier) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de 2016

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2019 modifie un autre arrêté de 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 octobre 2016
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Modification des conditions de remboursement des frais de restauration pour les agents de sécurité

Résumé. Les agents de sécurité des ministres peuvent se faire rembourser leurs frais de restauration lors des déplacements, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation de la durée d'application des dispositions de l'article premier

Résumé. Les règles prévues dans l'article 1er sont prolongées jusqu'au 30 juin 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 octobre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale par intérim,

M. Orange-Louboutin

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale par intérim,

M. Orange-Louboutin

En vigueur depuis le lundi 14 octobre 2019

Arrêté du 9 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5