La décision n° 2019-VP-34 (NOR : ACPP1926312S) du 25 septembre 2019, publiée au Journal officiel le 29 septembre 2019, est retirée.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision n°2019-VP-41 du 9 octobre 2019
Le vice-président
Décide :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
B. Delas
Décision n°2019-VP-41 du 9 octobre 2019
Article 1
Article 2