JORF n° 0184 du 9 août 2019

Décision du 7 août 2019 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France auprès de l'Etat des Emirats arabes unis

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Décision du 5 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

Arrêté du 26 juillet 2019 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 2 août 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts aux concours professionnels pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement et de chef technicien de l'environnement

Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 2 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 août 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 7 août 2019 autorisant, au titre de l'année 2020, l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 15 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 juillet 2019 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 8 août 2019 portant délégation de signature

Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 18 juillet 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques, toutes disciplines (session 2020) organisé par le centre de gestion de la Gironde

Arrêté du 19 juillet 2019 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe (session 2020), spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques - Toutes disciplines, par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 16 juillet 2019 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal pour la période du 1er août 2019 au 31 juillet 2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et du premier avenant à cet accord portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne du 1er août 2019 au 31 juillet 2020

Arrêté du 1er août 2019 relatif à l'extension du deuxième avenant à l'accord interprofessionnel 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura et relatif aux délais de paiement des vins à appellation d'origine protégée du Jura

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « motonautisme et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « glisses aérotractées et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Arrêté du 29 juillet 2019 portant modification des articles A. 212-50 et A. 212-55 du code du sport relatifs à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 2 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158)

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)

Arrêté du 5 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse (n° 829)

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination en administration centrale

Décret du 7 août 2019 portant détachement (magistrature) - Mme ERNOULT-CABOT (Brigitte)

Décret du 7 août 2019 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme DUCOS (Emmanuelle)

Décret du 7 août 2019 portant détachement (magistrature)

Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 7 août 2019 portant nomination (magistrature) - M. CHRISTEN (Olivier)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 25 juillet 2019 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Décret du 7 août 2019 portant affectations d'officiers généraux

Décret du 7 août 2019 portant admission dans le corps des officiers des armes de l'armée de terre d'un militaire servant à titre étranger

Décret du 7 août 2019 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active

Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire

Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale »

Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 26 juillet 2019 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 29 juillet 2019 portant admission à la retraite d'office par limite d'âge d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 août 2019 portant désignation des auditeurs de la première session annuelle du cycle des hautes études de la culture

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance