Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2019 > > Art. 7, Art. 8, Art. 6 > >
1 version
1 créé
1 modifié
JORF n°0184 du 9 août 2019
Arrêté du 30 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,
Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2019 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2019 > > Sct. Annexes, Art. Annexe III > >
1 version
2 créés
2 cités
Article 4
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 juillet 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
P. Oudot