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Arrêté du 30 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

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Modification des règles pour les diplômes sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir des diplômes sportifs, en précisant les dates et les formations nécessaires.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des sports,

Vu le décret n° 2019-144 du 26 février 2019 (Modification des diplômes d'encadrement sportif et socioculturel) portant création du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 (Modification du brevet d'assistant-animateur sportif) portant organisation du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'arrêté du 26 février 2019 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport,

Arrêtent :

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Modification de l'entrée en vigueur et ajout d'une publication

Résumé. L'arrêté modifie la date d'entrée en vigueur et ajoute une publication au Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour les diplômes sportifs

Résumé. Les dispenses et équivalences pour les diplômes sportifs sont maintenant détaillées dans l'annexe IV de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Formation en alternance pour le brevet d'aptitude professionnelle

Résumé. Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports est obtenu après une formation en alternance.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2019Sct. AnnexesArrêté du 26 février 2019Art. Annexe III
- Arrêté du 26 février 2019
Sct. Annexes, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 10 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur les sports

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sports.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juillet 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

P. Oudot

En vigueur depuis le samedi 10 août 2019

Arrêté du 30 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4