JORF n°0184 du 9 août 2019

Décision n°2019-LI-04 du 16 juillet 2019

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-3 et 42-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Grand Lille TV à exploiter un service de radio de catégorie B sur la zone de Lille par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Grand Lille Info ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue le 24 mai 2017 entre le conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Grand Lille TV ;

Vu la demande de la SAS Grand Lille TV du 9 juillet 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2017-336 du 24 mai 2017 susvisée, les mots : « Grand Lille Info », utilisés pour la dénomination du service, sont remplacés par « BFM GrandLille ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Grand Lille TV et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 16 juillet 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

P. Bele