Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28-3 et 42-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2016-857 du 30 novembre 2016 modifiée autorisant la SAS Grand Lille TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service privé de télévision à vocation locale, diffusé en clair, par voie hertzienne terrestre en mode numérique, sur les zones de Boulogne-sur-Mer et Dunkerque ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Grand Lille TV ;

Vu la demande de la SAS Grand Lille TV du 9 juillet 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Lille, le 16 juillet 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président,

P. Bele