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Arrêté du 29 juillet 2019

portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée

Abrogé10 juillet 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1 (Prescription d'activités physiques pour les patients à risque), D. 1172-1 (Définition et objectifs de l'activité physique adaptée), D. 1172-2 (Prescription d'activité physique par les médecins) et D. 1172-3 (Prise en charge des patients avec limitations fonctionnelles sévères) ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 (Formation des cadres par les fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;

Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 19 avril 2019,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour annuelle des certifications fédérales

Résumé. La liste des certifications fédérales pour l'activité physique adaptée est mise à jour chaque année.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé10 juillet 2025

Créé le 10 août 2019 · Abrogé le 10 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les rôles des directeurs

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les rôles des directeurs de la santé et du sport.

Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2019.

La ministre des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 9 juillet 2025

Arrêté du 29 juillet 2019
Article 1
Article 2