Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 novembre 2018 > > Art. 1, Art. 3 > >
1 version
1 créé
2 modifiés
JORF n°0184 du 9 août 2019
Arrêté du 29 juillet 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 19 avril 2019,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2025-07-10 par [object Object]
Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon