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Abrogé par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1172-1, D. 1172-1, D. 1172-2 et D. 1172-3 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 211-2 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2018 relatif à la liste des certifications fédérales autorisant la dispensation d'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée ;
Sur proposition du Comité national olympique et sportif français en date du 19 avril 2019,
Arrêtent :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 novembre 2018Art. 1, Art. 3
1 version
1 créé
2 modifiés
Abrogé par Arrêté du 12 juin 2025 - art. 2
Créé le 10 août 2019
Le directeur général de la santé et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2019.
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon
Abrogé depuis le jeudi 10 juillet 2025
Abrogé parArrêté du 12 juin 2025art. 2
En vigueur du samedi 10 août 2019 au mercredi 9 juillet 2025