Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A212-50, Art. A212-55 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0184 du 9 août 2019
Arrêté du 29 juillet 2019
La ministre des sports,
Vu le code du sport notamment ses articles A. 212-50 et A. 212-55,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé