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Arrêté du 25 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions sur la réglementation des feux de signalisation

Résumé. Un arrêté précise les règles des feux de signalisation pour les véhicules, avec une exception pour certains engins hivernaux.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) ;

Vu l'arrêté 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,

Arrête :

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Modification de la réglementation des feux de signalisation

Résumé. La réglementation des feux de signalisation des véhicules a été précisée, avec une exception ajoutée pour les engins de service hivernal remorqués et une reformulation des limites du nombre de feux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Pour le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

C. Bieth

En vigueur depuis le samedi 10 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019
Article 1
Article 2