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Modification de la réglementation des feux de signalisation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1972Art. 5
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules) ;
Vu l'arrêté 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 1972Art. 5
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1 modifié
En vigueur depuis le 10 août 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
C. Bieth