A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 1972Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 1972Art. 5
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Arrêté du 25 juillet 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 ;
Vu l'arrêté 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Arrête :
Créé le 10 août 2019
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Pour le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,
C. Bieth