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Arrêté du 1er août 2019

modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

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La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'arrêté du 30 août 2011 (Indemnités pour agents publics dans le cadre de formations et examens) pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une indemnité de recrutement pour les intervenants dans les instances de sélection

Résumé. Les intervenants participant à des instances de sélection pour des recrutements d'agents publics perçoivent désormais une indemnité de recrutement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 1er août 2019 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2019.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la direction du budget,

F. Desmadryl

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

En vigueur depuis le samedi 10 août 2019

Arrêté du 1er août 2019
Article 1
Article 2