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N° 03319

Préfecture du Bas-Rhin

AVIS DE MISE EN CONCURRENCE

Demande de permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes dit « Permis Lithium d'Outre-Forêt »

Par demande en date du 24 avril 2019, la Société Électricité de Strasbourg SA dont le siège social est sis 26, boulevard du Président-Wilson, 67932 Strasbourg Cedex, a sollicité l'octroi d'un permis exclusif de recherches de mines de lithium et de substances annexes, dit « Permis Lithium d'Outre-Forêt », d'une superficie de 423 km2, situé dans le département du Bas-Rhin. Les substances faisant l'objet de la présente demande de permis exclusif de recherches de mines sont le lithium et toutes autres substances minérales ou fossiles connexes.
Le périmètre concerné par le permis est situé à l'intérieur d'une surface délimitée par les points : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L suivants, donnés en coordonnées X/Y métriques projection Lambert 93, système géodésique RGF93(EPSG : 2154) et Longitude/Latitude sexagésimales système géodésique RGF93 :

Référence
des points
Coordonnées métriques ʻmʼ
projection Lambert 93
système géodésique RGF93
méridien d'origine Greenwich
Coordonnées sexagésimales
ʻdegrés-minutes-secondesʼ
système géodésique RGF93
méridien d'origine Greenwich
X (Easting) Y (Northing) Longitude (E) Latitude (N)
A 1058782 6893963 7°54ʹ38.5506ʺ 49°02ʹ42.3805ʺ
A-B Frontière franco-allemande Frontière franco-allemande
B 1082839 6886745 8°13ʹ57.0338ʺ 48°57ʹ59.2240ʺ
B-C Frontière franco-allemande Frontière franco-allemande
C 1068460 6863016 8°00ʹ57.4164ʺ 48°45ʹ42.7954ʺ
D 1067709 6877242 8°01ʹ04.9566ʺ 48°53ʹ23.9968ʺ
E 1063156 6876954 7°57ʹ20.9790ʺ 48°53ʹ23.9946ʺ
F 1063289 6875167 7°57ʹ21.9928ʺ 48°52ʹ25.9846ʺ
G 1059769 6874978 7°54ʹ28.9879ʺ 48°52ʹ26.9911ʺ
H 1059542 6878956 7°54ʹ29.9966ʺ 48°54ʹ35.9849ʺ
I 1054542 6878647 7°50ʹ23.9572ʺ 48°54ʹ35.9856ʺ
J 1054259 6883272 7°50ʹ23.9986ʺ 48°57ʹ05.9926ʺ
K 1051334 6883093 7°47ʹ59.9554ʺ 48°57ʹ05.9850ʺ
L 1051212 6885438 7°48ʹ00.9727ʺ 48°58ʹ21.9983ʺ

Les sociétés intéressées peuvent présenter une demande en concurrence dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis.
Les demandes en concurrence sont adressées au ministre chargé des mines, conformément au décret n° 2006-648 du 2 juin 2006.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus au ministère de la transition écologique et solidaire, direction de l'énergie (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux), ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14, rue du Bataillon-de-Marche-n° 24, BP81005/F, 67070 Strasbourg Cedex).

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