La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules)Art. R.311-1Définition des catégories de véhiculesL'article définit les différents types de véhicules selon leur usage et leur poids., R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules)Art. R.312-4Limites de poids pour les véhiculesLes véhicules doivent respecter des limites de poids selon leur type et leur configuration, avec des dérogations possibles pour certains équipements. à R. 312-6 (Limites de poids par essieu)Art. R.312-6Limites de poids par essieuL'article fixe les limites de poids autorisées pour les essieux des véhicules en fonction de leur distance, avec des exceptions pour certains véhicules lourds., R. 321-16 (Réexamen des véhicules modifiés)Art. R.321-16Réexamen des véhicules modifiésSi un véhicule ou une partie de celui-ci est modifié de manière importante, il doit être réexaminé pour vérifier qu'il est toujours conforme aux règles. et R. 323-25 (Contrôle technique des véhicules lourds)Art. R.323-25Contrôle technique des véhicules lourdsLes gros véhicules (plus de 3,5 tonnes) et certains autres doivent passer un contrôle technique dans l'année qui suit leur première immatriculation, puis tous les ans. ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules de progression lente ;
Vu l'arrêté 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal,
Arrête :