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Arrêté du 25 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les engins de service hivernal

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 autorise les engins de service hivernal à avoir des outils spécifiques comme des racloirs et des épandeurs, avec des règles précises sur leur poids, leur largeur et leur éclairage.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 (Définition des catégories de véhicules), R. 312-4 (Limites de poids pour les véhicules) à R. 312-6 (Limites de poids par essieu), R. 321-16 (Réexamen des véhicules modifiés) et R. 323-25 (Contrôle technique des véhicules lourds) ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules de progression lente ;

Vu l'arrêté 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal,

Arrête :

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Modification des règles pour les engins de service hivernal

Résumé. Les engins de service hivernal peuvent désormais être équipés d'outils spécifiques comme des racloirs et des épandeurs, avec des règles précises sur leur poids, leur largeur et leur éclairage.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1996Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 1996
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1996Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 1996
Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1996Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 1996
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1996Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 18 novembre 1996
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1996Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 1996
Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1996Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 1996
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 1996Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 18 novembre 1996
Art. 8

En vigueur depuis le 10 août 2019

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Modification d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2019 modifie plusieurs articles d'un arrêté de 1996 et désigne le directeur général de l'énergie et du climat pour son exécution.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

C. Bieth

En vigueur depuis le samedi 10 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019
Article 1
Article 2