JORF n°0184 du 9 août 2019

Arrêté du 25 juillet 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1, R. 312-4 à R. 312-6, R. 321-16 et R. 323-25 ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1954 modifié relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules de progression lente ;

Vu l'arrêté 18 novembre 1996 modifié relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 1996 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 1996 > > Art. 7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 1996 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 1996 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 1996 > > Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 1996 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 1996 > > Art. 8 > >

1 version

7 modifiés

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules,

C. Bieth