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Arrêté du 31 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des indemnités pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des agents de l'aviation civile et confie leur mise en œuvre au directeur général.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 (Complément de salaire pour les agents en sites expérimentaux) du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 (Modification des indemnités des agents de l'aviation civile) fixant le régime applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création d'une expérimentation de l'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 portant pérennisation de l'organisation du service technique de l'organisme Orly-Aviation générale,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 décembre 2016 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 31 juillet 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 31 juillet 2019 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le samedi 10 août 2019

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2