JORF n° 0182 du 7 août 2019

Décret n° 2019-829 du 5 août 2019 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (ensemble trois annexes), signé à Paris le 7 novembre 2018 (1)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020

Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps de l'inspection du travail

Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)

Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Décret n° 2019-830 du 5 août 2019 relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des délégations régionales de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions prévue à l'article 18 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Arrêté du 26 juillet 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Botanique de France »

Arrêté du 30 juillet 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Avril »

Arrêté du 31 juillet 2019 fixant la liste des biens, contrats et productions transférés à l'Agence du numérique de la sécurité civile

Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Charente-Maritime

Décret n° 2019-831 du 3 août 2019 fixant les modalités d'application de l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation relatif aux résidences universitaires faisant l'objet d'une convention conclue en application de l'article L. 351-2 du même code

Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année

Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018

Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage bovin viande" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option "conduite d'un élevage porcin" du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins

Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif des Pyrénées

Décret du 5 août 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)

Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)

Décret du 5 août 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 modifiant un arrêté relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle

Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

Décret du 5 août 2019 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. FAUCHEUX (Ivan)

Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)

Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination de deux ingénieurs-élèves (corps des mines)

Arrêté du 7 juin 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 5 août 2019 portant nomination et titularisation de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 1er août 2019 portant admission à la retraite