JORF n°0182 du 7 août 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 25 juillet 2019 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est (budget annexe)
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2020
- Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance circulatoire mécanique (DACM) HEARTWARE de la société MEDTRONIC France SAS inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 juillet 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Botanique de France »
- Arrêté du 30 juillet 2019 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Avril »
- Arrêté du 31 juillet 2019 fixant la liste des biens, contrats et productions transférés à l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité « aménagements paysagers » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « aménagements paysagers » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage bovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage ovin viande » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 23 juillet 2019 portant création de l'option « conduite d'un élevage porcin » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
- Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 5 août 2019 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 août 2019 portant nomination (magistrature)
- Décret du 5 août 2019 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 juillet 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 août 2019 modifiant un arrêté relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 août 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle
- Arrêté du 8 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 5 août 2019 portant nomination d'un membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie - M. FAUCHEUX (Ivan)
- Arrêté du 25 juillet 2019 mettant fin aux fonctions d'une régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 29 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination dans l'emploi de directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région d'Ile-de-France
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
- Arrêté du 26 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 30 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-RM-09 du 4 juillet 2019 portant rectificatif de la décision n° 2019-RM-08 du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit
- Décision n° 2019-RM-10 du 4 juillet 2019 modifiant le nom du service Chérie FM Réunion
- Décision n° 2019-P-05 du 23 juillet 2019 fixant la date des élections désignant les représentants du personnel au comité technique de proximité et à la commission consultative paritaire du Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-377 du 24 juillet 2019 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la société France Télévisions le 1er mars 2019 et portant mise en demeure de la société France Télévisions
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération du 21 juin 2019 relative a une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 21 juin 2019 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces