Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA))Art. D.811-146Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)Le CAPA est un diplôme national qui atteste d'une première qualification professionnelle dans les métiers de l'agriculture. à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables)Art. D.811-148-6Obtention du CAPA par unités capitalisablesLes candidats peuvent obtenir un certificat d'aptitude professionnelle agricole par unités capitalisables, validant leurs compétences. ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture)Création d'un bac pro en horticultureUn nouveau baccalauréat professionnel en horticulture est créé pour former aux cultures d'arbres, arbustes, fruits, fleurs et légumes. portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 juillet 2019,
Arrête :