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Arrêté du 23 juillet 2019

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Repassage du bac pro horticole en 2021

Résumé. Les élèves ayant échoué au bac pro 'productions horticoles' en 2020 peuvent repasser l'examen en 2021 dans la nouvelle spécialité 'conduite de productions horticoles', avec des règles spécifiques pour conserver leurs notes.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Création d'un bac pro en horticulture) portant création de la spécialité « conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 18 juillet 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 août 2019

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Repassage du bac pro horticole pour les ajournés de 2020

Résumé. Les élèves qui ont échoué au bac pro « productions horticoles » en 2020 peuvent repasser l'examen en 2021 dans la nouvelle spécialité « conduite de productions horticoles ».

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2020 du baccalauréat professionnel, spécialité « productions horticoles » créée par arrêté du 5 mai 2011 susvisé peuvent se présenter à la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité « conduite de productions horticoles » créée par arrêté du 31 juillet 2018 susvisé selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 août 2019

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Conservation des notes et possibilité de repasser l'examen

Résumé. Les candidats ayant échoué en 2020 peuvent garder leurs notes de plus de 10/20 ou repasser toutes les épreuves en 2021 pour le bac pro spécialité horticole.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage du bac pro horticole pour les ajournés de 2020) du présent arrêté peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à la session 2020 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage du bac pro horticole pour les ajournés de 2020) peuvent également choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen de la spécialité « conduite de productions horticoles » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018 susvisé.

En vigueur depuis le 8 août 2019

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Calcul des moyennes pour les candidats conservant leurs notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes de l'année précédente ne peuvent pas obtenir de mention, et leur moyenne est calculée avec les notes des épreuves passées en 2020.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui conservent le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes et choix de repasser les épreuves) du présent arrêté.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes conservées obtenues aux épreuves présentées à la session 2020.

En vigueur depuis le 8 août 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac pro horticole

Résumé. Les nouvelles règles pour l'examen du baccalauréat professionnel en horticulture commenceront à partir de la session 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021.

En vigueur depuis le 8 août 2019

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Extension géographique des règles d'examen

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer pour les examens de bac pro en horticulture.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

En vigueur depuis le 8 août 2019

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Les directeurs sont chargés de mettre en œuvre cet arrêté sur les examens du baccalauréat professionnel en horticulture.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Correspondance des épreuves du bac pro horticole

Résumé. Ce tableau explique comment les épreuves du bac pro 'productions horticoles' correspondent à celles de 'conduite de productions horticoles' pour les candidats repassant en 2021.

Fait le 23 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'enseignement et de la recherche,

J.-L. Tronco

En vigueur depuis le jeudi 8 août 2019

Arrêté du 23 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe