JORF n°0182 du 7 août 2019
Arrêté du 30 juillet 2019
La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 612-3 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2016-422 du 8 avril 2016 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves sous-officiers du service de santé des armées et modifiant certaines dispositions applicables aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 21 février 2019 relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier,
Arrêtent :
Fait le 30 juillet 2019.
La ministre des armées,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
L. Gravelaine
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman