La liste des biens, contrats et productions acquis ou engagés par le ministère de l'intérieur et transférés à l'Agence du numérique de la sécurité civile est arrêtée conformément aux tableaux joints en annexe au présent arrêté.
L'Agence est ainsi substituée à l'Etat dans ses droits et obligations au titre de ces biens, des contrats et de la propriété intellectuelle de ces productions.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.