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Arrêté du 31 juillet 2019

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 modifié relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de l'article 8,

Arrête :

Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2020 est fixé ainsi qu'il suit :

Désignation Contingent A Contingent B Contingent C
Commandeur 4 3 5
Officier 28 14 23
Chevalier 105 60 165
Total 137 77 193

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 juillet 2019.

Elisabeth Borne

Arrêté du 31 juillet 2019
Article 1
Article 2