Article 1
L'article 3 de la décision du 29 juin 2017 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
- M. Victor Harlé, administrateur civil ;
- M. Benjamin Morel, administrateur civil.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à : - Mme Carole Robin, attachée principale d'administration ;
- Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration.
III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à : - Mme Sophie Dujas, attachée principale d'administration ;
- Mme Audrey Ledermann, attachée d'administration.
IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à : - Mme Monique Adam, adjointe administrative ;
- Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative ;
- Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative ;
- Mme Claudine Eustache, adjointe administrative ;
- Mme Cécile Fortin, adjointe administrative ;
- M. Gilles Gueguen, adjoint administratif ;
- M. Georges Kana, adjoint administratif ;
- M. Joël Klimeck, adjoint administratif ;
- M. Théodore Kudzu, agent contractuel ;
- Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative ;
- Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative ;
- Mme Agnès Nazet, adjointe administrative ;
- Mme Christine Nguyen, adjointe administrative ;
- Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative ;
- M. Michaël Rakotondrainibe, agent contractuel ;
- Mme Aminah Ramthmeah, adjointe administrative ;
- Mme Morgane Dubois, secrétaire administrative ;
- M. Mikaël Derond, adjoint administratif.
V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
Mme Christine Sosson, secrétaire administrative. »
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