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Décret n°2019-407 du 2 mai 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 13 septembre 2018 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 12 octobre 2018,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D1411-38 → Version 7
- Code de la santé publique
Art. D1411-38

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

5 modifiés

Article 4

Créé le 5 mai 2019

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2019

Décret n°2019-407 du 2 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4