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Décret n°2019-407 du 2 mai 2019

relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 (Ordonnance du 17 janvier 2018 sur la santé des militaires) relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 13 septembre 2018 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 12 octobre 2018,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un membre et renforcement des pouvoirs du ministère de la défense

Résumé. Le décret ajoute le directeur central du service militaire aux membres concernés et renforce le rôle du ministère de la défense dans les agences régionales de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la participation des hôpitaux militaires aux communautés psychiatriques

Résumé. Les communautés psychiatriques de territoire peuvent désormais inclure des hôpitaux militaires comme membres et collaborer plus largement avec les groupements hospitaliers.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une obligation d'information pour les centres de santé participant à des missions spécifiques

Résumé. Le directeur général doit informer rapidement le ministre de la Défense si un centre de santé participe à une mission spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et responsabilité des ministres

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

La ministre des armées, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2019

Décret n°2019-407 du 2 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4