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Arrêté du 20 décembre 2018

portant création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle commune en fusionnant trois anciennes, avec un conseil municipal composé des anciens élus.

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Création de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer

Résumé. Un arrêté préfectoral crée la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer en fusionnant trois anciennes communes, avec un conseil municipal composé des anciens élus.

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 20 décembre 2018 modifié par l'arrêté du 2 janvier 2019, la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est créée en lieu et place des communes de Denneville, de Portbail et de Saint-Lô-d'Ourville (canton des Pieux pour Portbail et Saint-Lô-d'Ourville, canton de Créances pour Denneville, arrondissement de Cherbourg) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 2 778 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Port-Bail-sur-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.

Arrêté du 20 décembre 2018