Les fonctions spécifiques exercées par les ingénieurs de recherche, qui peuvent être prises en compte au titre de l'article 23-3 du décret du 6 avril 1995 susvisé, sont les suivantes :

1. En établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture et à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail :
   Directeur fonctionnel et adjoint, chef de service et adjoint, responsable de structure et adjoint ;
   Directeur/coordinateur de projet stratégique ;
   Expert de très haut niveau dans le domaine de la recherche/responsable scientifique.
2. En établissement public national :
   Directeur fonctionnel et adjoint/chef de service et adjoint/responsable de structure et adjoint ;
   Directeur de projet stratégique.
3. En administration centrale :
   Chef de bureau/de mission/de département et adjoint ;
   Chargé de mission auprès d'un sous-directeur ou d'un chef de service/adjoint à un sous-directeur ou à un chef de service.
4. Fonctions équivalentes à celles mentionnées aux 1 à 3 ci-dessus, exercées en position normale d'activité ou de détachement dans un corps autre que le corps des ingénieurs de recherche ou dans un cadre d'emplois de niveau équivalent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.