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Arrêté du 23 avril 2019

fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime

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Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés), R. 813-46 (Aide financière de l'État aux écoles agricoles privées), D. 813-47 (Calcul du nombre de formateurs dans les établissements agricoles), D. 813-48 (Calcul des postes pour l'aide financière de l'État), D. 813-49 (Calcul du coût des postes de formateurs dans les établissements agricoles privés),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du coût des formateurs dans les établissements privés d'enseignement agricole en 2019

Résumé. En 2019, le coût d'un formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole est calculé en fonction de son indice de traitement et des charges sociales.

Pour l'année 2019, le coût du poste de formateur dans un établissement privé d'enseignement agricole mentionné à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) est égal :
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42-1, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 541, augmenté de 46 % pour tenir compte des charges sociales ;
Pour les formateurs exerçant dans les établissements relevant de l'article R. 813-42-2°, au montant du traitement correspondant à l'indice moyen nouveau majoré de 541, augmenté de 55 % pour tenir compte des charges sociales ;
La valeur du point fonction publique retenue est de 56,2323 €.

En vigueur depuis le 5 mai 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 23 avril 2019

Résumé. L'arrêté du 23 avril 2019 précise que deux directeurs sont responsables de sa mise en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur, chargé de la septième sous-direction,

M. Larhant

En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2019

Arrêté du 23 avril 2019
Article 1
Article 2