Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Loïc Evain, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;
2. Mme Stéphanie Flauto, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation ;
3. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Cédric Prévost, administrateur civil, et Mme Hanane Boutayeb, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation ;
2. Mme Fany Molin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yann Louguet, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Claire Le Bigot et Mme Myriam Carpentier, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
2. Mme Anne-Cécille Cotillon, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, M. Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Benjamin Genton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Odile Luccioni, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ;
2. M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;
3. Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe, et M. Frédéric Lequèvre, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Donguy, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires.

Délégation est donnée à M. Jean-Blaise Davaine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé.

Délégation est donnée à M. Frédéric Stainer, inspecteur général de santé publique vétérinaire, et Mme Céline Raoulx, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

La décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.