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Décision du 2 mai 2019

portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation,

Décide :

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Délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à trois personnes de signer des documents officiels pour lui.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Loïc Evain, inspecteur général de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la direction générale de l'alimentation ;
2. Mme Stéphanie Flauto, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du service de l'alimentation ;
3. M. Alain Tridon, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des actions sanitaires en production primaire.

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Délégation de signature dans le domaine agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour deux services spécifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Cédric Prévost, administrateur civil, et Mme Hanane Boutayeb, attachée principale d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation ;
2. Mme Fany Molin, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Yann Louguet, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments.

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Délégation de signature pour la santé animale et végétale

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne le droit à certains inspecteurs et ingénieurs de signer des documents officiels pour la santé animale et végétale.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Claire Le Bigot et Mme Myriam Carpentier, inspectrices en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la protection animales ;
2. Mme Anne-Cécille Cotillon, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, M. Pierre Claquin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité, de la santé et de la protection des végétaux.

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Délégation de signature au sein du ministère de l'agriculture

Résumé. Le ministre de l'agriculture donne à certains fonctionnaires le droit de signer des documents officiels en son nom, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Benjamin Genton, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et Mme Marie-Odile Luccioni, inspectrice de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources et des actions transversales ;
2. M. Charles Martins-Ferreira, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires sanitaires européennes et internationales ;
3. Mme Isabelle Paysant, attachée d'administration hors classe, et M. Frédéric Lequèvre, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme « sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ».

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Délégation de signature pour les urgences sanitaires

Résumé. Une inspectrice est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, concernant les urgences sanitaires.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Donguy, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des urgences sanitaires.

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Délégation de signature pour la coordination des contrôles alimentaires

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour coordonner les contrôles nationaux dans le domaine de l'alimentation.

Délégation est donnée à M. Jean-Blaise Davaine, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du 30 juin 2008 susvisé (Rôle de la direction générale de l'alimentation).

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Délégation de signature pour le ministre de l'agriculture

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Frédéric Stainer, inspecteur général de santé publique vétérinaire, et Mme Céline Raoulx, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un ancien document autorisant certains employés à signer des documents officiels au nom du ministre de l'agriculture est annulé.

La décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2019.

B. Ferreira

Décision du 2 mai 2019
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Article 8
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