A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Sct. Section 3 : Modalités d'exercice des activités de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées, Art. R1222-42, Art. R1222-43, Art. R1222-45, Art. R1222-46, Art. R1222-58-1, Art. R1222-59 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1222-56 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1142-46, Art. R1142-52, Sct. Section 1 : Indemnisation des dommages résultant de la mise en œuvre de mesures sanitaires mentionnées aux articles L. 3131-1, L. 3134-1 et L. 3135-1, Art. R3131-1, Art. R3131-2, Art. R3131-3-1, Art. R3131-3-2, Art. R3131-3-3, Art. R3131-3-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 7 ter : Autorisations d'utilisation délivrées par le ministre de la défense , Art. R5121-76-10, Art. R5121-76-11, Art. R5121-76-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6132-1-1, Art. R6132-1-4, Art. R6132-2, Art. R6132-3, Art. R6132-6, Art. R6132-9, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-18, Art. R6132-21-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6133-1, Art. R6133-8 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre VI : Centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. R6326-1, Art. R6326-2, Art. R6326-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R1112-76-2, Art. R3413-2, Art. R5124-20, Art. R5124-21, Art. R5124-36, Art. R5124-37, Art. R5125-36, Art. R5124-34, Art. R5124-35, Art. R5125-38, Art. R5132-76, Art. R5132-89, Art. R6211-12 > >

Dispositions transitoires.
I.-Le centre de transfusion sanguine des armées dispose d'un délai de six mois à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article R. 1222-42 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue du présent décret, pour déposer, dans les conditions prévues par le présent décret, la demande de l'agrément prévu au VI de l'article L. 1222-11.
II.-Les dispositions de l'article R. 1222-59 du même code, dans sa rédaction antérieure au présent décret, restent, à l'exception de son premier alinéa et de la première phrase de son deuxième alinéa, applicables jusqu'à la délivrance de l'agrément mentionné au I.

La ministre des armées et la ministre des solidarités et de la santé sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.