JORF n°0074 du 28 mars 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 27 mars 2019 relatif à la composition du Gouvernement
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 15 mars 2019 portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national
- Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 mars 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2019
- Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres à affectation locale en Guyane pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 14 mars 2019 fixant au titre de l'année 2019 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse prévu au IV de l'article 3 du décret n° 92-344 du 27 mars 1992 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 21 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'agence régionale de santé Grand Est
- Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant un arrêté portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2019 portant changement de dénomination de la société HERDEGEN SNC en société HERDEGEN SAS pour les coussins et matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription des cotyles à insert à double mobilité SATURNE de la société AMPLITUDE SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique
- Arrêté du 5 mars 2019 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Hôtel de Craon », situé 2, place de Verdun à La Rochelle (Charente-Maritime)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement
- Arrêté du 18 mars 2019 autorisant, au titre de l'année 2019, l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un technicien de recherche et de formation de classe normale
- Arrêté du 20 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Arrêté du 20 mars 2019 fixant, au titre de l'année 2019, le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par arrêté du 3 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Coteaux-du-Blanzacais
- Décision du 21 mars 2019 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère des outre-mer
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 27 mars 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2019
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l'article L. 551-2 du code de l'environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne et modifiant l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
- Ordonnance n° 2019-236 du 27 mars 2019 portant dérogation à l'article L. 551-2 du code de l'environnement nécessaire à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni en raison du retrait de cet Etat de l'Union européenne et modifiant l'ordonnance n° 2019-75 du 6 février 2019 relative aux mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière de services financiers
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions du haut-commissaire à l'engagement civique - M. BLANC (Yannick)
- Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 février 2019 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 constatant la reprise de fonction d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination et affectation, promotions dans la 1re et la 2e sections d'officiers généraux
- Décret du 27 mars 2019 portant promotion et nomination dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
- Arrêté du 14 mars 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
- Décision du 22 février 2019 portant attribution du brevet technique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire - M. HABERT (Laurent)
- Arrêté du 19 mars 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 4 février 2019 portant nomination du secrétaire général du Comité pour les métaux stratégiques
- Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination d'un inspecteur général de l'éducation nationale - M. WASSENBERG (Christian)
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination d'une inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - Mme THIBAU-LÉVÊQUE (Fabienne)
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la présidente de l'Agence du service civique - Mme ANGRAND (Béatrice)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 12 mars 2019 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
- Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 20 mars 2019 portant nomination (agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Châteauroux)
- Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 mars 2019 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
- Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 22 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde (hors classe) - Mme BUCCIO (Fabienne)
- Décret du 27 mars 2019 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CONDEMINE (Jean-Pierre)
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de Loir-et-Cher - M. ROUSSET (Yves)
- Décret du 27 mars 2019 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)
- Décret du 27 mars 2019 portant nominations et affectations dans la 1re section des officiers généraux
- Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination du directeur adjoint de l'Agence du numérique de la sécurité civile
- Arrêté du 26 mars 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère des sports
- Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Vichy
- Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
- Arrêté du 14 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de La Réunion
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des casinos
- Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre d'un accord conclu dans le secteur des diocèses de l'Eglise catholique en France
- Avis relatif à l'extension d'accords territoriaux (Auvergne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2019-049 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Caléo (ELD de Guebwiller) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-050 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Énergies et Services de Seyssel au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-051 du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Energis (ELD de Saint-Avold) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-052 du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD ÉS-Énergies de Strasbourg au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-053 du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Barr au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-054 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz de Bordeaux au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-055 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-056 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Gédia (ELD de Dreux) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-057 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Gaz Électricité de Grenoble au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-058 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Bonneville au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-059 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par la Régie municipale de Sallanches au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-060 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Régiongaz (ELD de Huningue) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-061 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par Vialis (ELD de Colmar) au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Délibération n° 2019-062 de la Commission de régulation de l'énergie du 21 mars 2019 portant décision sur la vérification de la conformité du barème proposé par l'ELD Villard Bonnot au 1er avril 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Commissions et organes de contrôle
- Assemblées internationales
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Informations diverses
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la tarification des cotyles à double mobilité SATURNE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces