JORF n°0074 du 28 mars 2019

Arrêté du 12 mars 2019

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie pour les missions de type A-Opérations de secours en milieu souterrain ;

Vu la lettre de la Fédération française de spéléologie en date du 25 janvier 2019, transmettant les certificats d'affiliation des échelons départementaux du Spéléo-secours français 2019 et précisant que, par rapport à la liste publiée dans l'arrêté du 22 novembre 2018, le département 54 n'est pas agréé,

Arrête :

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

E. Juggery