Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 22 mars 2019 :
I. - Sont nommés, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, membres du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants du personnel :
| Organisations syndicales de fonctionnaires | Membres titulaires | Membres suppléants |
|---|---|---|
| FGF-FO | Mme Sylviane JOURDIN M. Pascal WEST M. Michel MONTOTO | Mme Nathalie DEMONT M. Romain BOCCARA Mme Anne FLORENTIN M. Abdelghani NAHASS Mme Christine COSNEFROY Mme Amélie REGNIER |
| FSU | Mme Agnès VAN LUCHENE M. Blaise PAILLARD | M. François BÉRAL Mme Patricia EBERSVEILLER Mme Brigitte FICHET M. André ROBERT |
| UNSA FP | M. Frédéric GALLIÈRE Mme Monique NICOLAS | M. Bernard LAYES M. Stéphane DAVAL Mme Saïda BOUFTAS M. Frédéric LE BRUCHEC |
| UFFA-CFDT | M. Michel CARAYOL Mme Muriel SCAPPINI | Mme Delphine RIPOLL Mme Céline PINEAU M. Yoan MARSANNE M. José ROGRIGUES DE OLIVEIRA |
| UGFF-CGT | Mme Douniazed ZAOUCHE Mme Thérèse HECQ-RIVIERE | Mme Carole RICOUS M. Armand MALLIER M. Thierry TAME M. Pascal MARIE |
| Solidaires FP | M. René DASSONVILLE | Mme Christine ROUSSEL Mme Michèle BLANCHARD |
| CFE CGC | M. Michel PAILLARD | Mme Rose-Marie GUICHARD M. Amin MEDJBER |
II. - Sont nommés membres titulaires du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
- le sous-directeur chargé de la deuxième sous-direction ou son représentant, à la direction du budget du ministère chargé du budget ;
- le sous-directeur des politiques sociales et de la qualité de vie au travail ou son représentant, à la direction générale de l'administration et de la fonction publique du ministère chargé de la fonction publique ;
- le sous-directeur des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale ou son représentant, à la direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;
- le sous-directeur de la qualité de vie au travail ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé des affaires sociales ;
- le sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ou son représentant, au secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
- le sous-directeur de la synthèse des ressources humaines ou son représentant, au secrétariat général du ministère de la justice ;
- le sous-directeur de l'action sociale ou son représentant, à la direction des ressources humaines du ministère des armées ;
- le sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de l'économie et des finances ;
- le sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales au son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de la culture.
Sont nommés membres suppléants du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de représentants de l'administration :
- le délégué pour la politique sociale du ministère des affaires étrangères ou son représentant ;
- le sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;
- le directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes ou son représentant ;
- le sous-directeur de l'accompagnement du personnel ou son représentant, à la direction générale de la gendarmerie nationale du ministère de l'intérieur ;
- le sous-directeur de l'administration territoriale ou son représentant, à la direction de la modernisation et de l'action territoriale du ministère de l'intérieur ;
- le sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions ou son représentant, au secrétariat général du ministère chargé de l'écologie ;
- le sous-directeur des ressources humaines ou son représentant, à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
- le sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel ou son représentant, à la direction générale de la police nationale du ministère de l'intérieur.
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