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Arrêté du 15 mars 2019

portant publication d'une liste d'associations agréées au titre de la protection de l'environnement dans le cadre national

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 (Agrément des associations de protection de l'environnement), R. 141-2 (Conditions pour obtenir l'agrément d'une association environnementale) à R. 141-20 (Retrait d'agrément pour associations environnementales) ;

Vu la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 (Modernisation des relations avec les administrations) habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens qui modifie la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2014-1272 du 23 octobre 2014 (Silence de l'administration valant acceptation) relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de protection de l'environnement pour des associations

Résumé. Certaines associations obtiennent un agrément pour protéger l'environnement pendant cinq ans.

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajout de listes d'associations agréées

Résumé. Un arrêté ajoute une liste d'associations agréées pour la protection de l'environnement sur le site du ministère.

Cette liste s'ajoute à celle figurant sur le site Internet du ministère.

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Publication des associations agréées en protection de l'environnement

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'une liste d'associations agréées pour protéger l'environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef de service adjoint à la secrétaire générale,

P. Guyot

Arrêté du 15 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe