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Modification des heures de travail annuelles dans les établissements publics
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
3 modifiés
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modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 20 mars 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 mars 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Mérillon