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Arrêté du 25 mars 2019

modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 20 mars 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des heures de travail annuelles dans les établissements publics

Résumé. Les heures de travail annuelles passent de 1600 à 1607 pour les établissements vétérinaires et de 1600 à 1607 pour les établissements agricoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cycles de travail dans les administrations publiques

Résumé. Les cycles de travail dans les administrations publiques passent de 600 à 607 heures annuelles, avec des ajustements possibles sur le nombre de jours travaillés par semaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 octobre 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 18 octobre 2001
Art. 4

En vigueur depuis le 29 mars 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général adjoint,

P. Mérillon

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019

Arrêté du 25 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3