Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2001 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0074 du 28 mars 2019
Arrêté du 25 mars 2019
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 20 mars 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 octobre 2001 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
P. Mérillon