Article 1
M. Jérôme-Michel MAIRAL, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 1er avril 2019.
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JORF n°0074 du 28 mars 2019
Décret du 27 mars 2019
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 6 décembre 2018 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 6 décembre 2018 ;
Vu la proposition du premier président de la Cour des comptes en vue des nominations de M. Jérôme-Michel MAIRAL, M. André PEZZIARDI, M. Christian COLIN, M. Laurent MICHELET, M. Guy DUGUÉPÉROUX, M. Michel BABEAU, Mme Caroline RÉGIS, M. Christophe COLIN de VERDIÈRE et de M. Jean-Michel CHAMPOMIER ;
Vu les lettres du 12 mars 2019 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable aux nominations de M. Olivier COURSON et de M. Pascal BRICE ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
M. Olivier COURSON est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 3
M. André PEZZIARDI, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 4
M. Christian COLIN, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 5
M. Laurent MICHELET, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 6
M. Guy DUGUÉPÉROUX, président de section de chambre régionale des comptes, est nommé conseiller maître (18e tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 7
M. Michel BABEAU, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (hors tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 8
Mme Caroline RÉGIS, conseillère référendaire à la Cour des comptes, est nommée conseillère maître (2e tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 9
M. Pascal BRICE est nommé conseiller maître à la Cour des comptes (3e tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 10
M. Christophe COLIN de VERDIÈRE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (1er tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 11
M. Jean-Michel CHAMPOMIER, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître (2e tour), à compter du 1er avril 2019.
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Article 12
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2019.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe