Article 1
L'arrêté du 31 janvier 2019 susvisé est retiré en tant qu'il concerne la spécialité ISOPTINE 5 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/5) (CIP N° 34009 330 914 6 0).
1 version
JORF n°0074 du 28 mars 2019
Arrêté du 25 mars 2019
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, publié au Journal officiel du 19 février 2019 (NOR N° SSAS1901257A),
Arrêtent :
Article 2
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 mars 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
T. Wanecq