Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Dispositifs médicaux et matériels de maintien à domicile », sous-section 2 : « Dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres » :
a) Dans le paragraphe 2 « Coussins d'aide à la prévention des escarres », le nom des rubriques intitulées « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) » devient « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) » ;
b) Dans le paragraphe 3 « Matelas ou surmatelas d'aide à la prévention des escarres », le nom des rubriques intitulées « Société HERDEGEN SNC (HERDEGEN) » devient « Société HERDEGEN SAS (HERDEGEN) ».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.