Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2019-233 du 27 mars 2019

abrogeant le décret n° 2016-433 du 11 avril 2016 modifié portant création du haut-commissaire à l'engagement civique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code du service national,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du haut-commissariat à l'engagement civique

Résumé. Le décret supprime le poste de haut-commissaire à l'engagement civique et ses attributions.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité ministérielle pour l'application d'un décret

Résumé. Ce décret précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mars 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019

Décret n°2019-233 du 27 mars 2019
Article 1
Article 2