Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-433 du 11 avril 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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6 abrogés
JORF n°0074 du 28 mars 2019
Décret n°2019-233 du 27 mars 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le code du service national,
Décrète :
Article 2
La ministre des armées, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mars 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
La ministre des armées,
Florence Parly
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Gabriel Attal