JORF n° 0063 du 15 mars 2019

Décret n° 2019-186 du 13 mars 2019 modifiant l'article R. 533-21 du code de l'environnement

Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques

Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 27 février 2019 portant extension de l'avenant n° 24 du 6 février 2018 à la convention collective nationale de la conchyliculture

Arrêté du 11 mars 2019 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 11 mars 2019 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en Principauté de Monaco

Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)

Arrêté du 22 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

Arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019

Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé de l'océan Indien

Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé de l'océan Indien

Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé du Grand Est

Arrêté du 20 février 2019 portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage

Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Décret n° 2019-187 du 13 mars 2019 relatif au dispositif de traçabilité des produits du tabac

Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen

Décret du 13 mars 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association

Arrêté du 5 mars 2019 portant création de zones protégées

Arrêté du 14 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Brestois 29 lors de la rencontre du samedi 16 mars 2019 à 15 heures avec le Football Club de Lorient

Arrêté du 14 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 mars 2019 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain

Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire

Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura »

Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

Arrêté du 13 mars 2019 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite

Arrêté du 7 mars 2019 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à la démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 décembre 2018 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2018

Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019

Arrêté du 5 mars 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrête du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 5 février 2019 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 8 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2019 portant admission à la retraite (attachée principale d'administration de l'Etat)

Arrêté du 4 mars 2019 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 7 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 7 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination (agent comptable)

Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2019 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 7 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane (EPFAG)

Arrêté du 19 février 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 26 février 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Arrêté du 7 mars 2019 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 15 et 16 janvier 2019)

Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France