JORF n°0063 du 15 mars 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 11 mars 2019 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Grand-Duché de Luxembourg
- Arrêté du 11 mars 2019 relatif aux compétences de l'ambassadrice de France en Principauté de Monaco
- Décision du 12 mars 2019 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation
- Arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019
- Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mars 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé de l'océan Indien
- Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé de l'océan Indien
- Décision du 7 mars 2019 relative à l'adoption du projet régional de santé 2018-2028 de l'agence régionale de santé du Grand Est
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 20 février 2019 portant dématérialisation des procédures de demande et de délivrance des autorisations d'exportation de biens à double usage, modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation vers les pays tiers et au transfert vers les Etats membres de la Communauté européenne de biens et technologies à double usage
- Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2019-188 du 13 mars 2019 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen
- Décret du 13 mars 2019 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association
- Arrêté du 5 mars 2019 portant création de zones protégées
- Arrêté du 14 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Stade Brestois 29 lors de la rencontre du samedi 16 mars 2019 à 15 heures avec le Football Club de Lorient
- Arrêté du 14 mars 2019 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du dimanche 17 mars 2019 à 21 heures avec le Paris-Saint-Germain
- Décision du 12 mars 2019 modifiant la décision du 19 septembre 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 4 mars 2019 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2019 aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
- Arrêté du 8 mars 2019 portant homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bois du Jura »
- Arrêté du 8 mars 2019 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à l'utilisation de l'allégation culinaire « frite » seule ou associée à d'autres allégations culinaires sur les lots de pommes de terre de conservation
- Arrêté du 8 mars 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
- Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Décret n° 2019-189 du 13 mars 2019 relatif à la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la production des certificats de membre d'équipage sécurisés biométriques
- Arrêté du 5 mars 2019 portant délégation de signature de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mars 2019 portant radiation des cadres et admission à la retraite
- Arrêté du 7 mars 2019 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à la démission de deux huissiers de justice et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 décembre 2018 fixant les tableaux d'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne à l'issue des concours 2018
- Arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 février 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
- Arrêté du 5 mars 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au titre de l'année 2019
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 5 mars 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrête du 5 mars 2019 portant modification de l'arrêté du 5 février 2019 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 8 mars 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Chirurgie générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Arrêté du 4 mars 2019 portant intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 7 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 7 mars 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination (agent comptable)
- Arrêté du 11 mars 2019 modifiant l'arrêté du 25 février 2019 portant nomination des membres du Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 11 mars 2019 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Ministère des outre-mer
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 19 février 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 26 février 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 7 mars 2019 portant admission au certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine (session des 15 et 16 janvier 2019)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Cour des comptes
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Organismes extraparlementaires
- Documents et publications
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Résolutions
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis modifiant l'avis de fixation des prix de cession, des tarifs et des prix limites de vente au public en euros TTC des sets de pansements inscrits au titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Successions en déshérence
- Jugements d'envoi en possession provisoire
- Avis préalables à l'envoi en possession de successions déclarées vacantes
- Liste de cours indicatifs
- Annonces