JORF n°0063 du 15 mars 2019

Informations diverses

REQUÊTE N° 19 03 SV VERSAILLES

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Versailles fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Versailles une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Chambet (Alphonsine), célibataire, née à Paris (18e) le 23 février 1910, fille de Chambet (Alphonse François) et de Diboud (Marie Françoise), domiciliée à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), 48, rue Arnoult-Crapotte, décédée le 17 janvier 2004 à Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines). Jugement de nomination du 14 septembre 2010.

REQUÊTE N° 19 05 SV FONTAINEBLEAU

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Fontainebleau fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Fontainebleau une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Rambert (Camille Jean), époux de Greiveldinger (Victorine), né à Bordeaux (Gironde) le 3 mai 1911, fils de Rambert (Joseph) et de Taffard (Jeanne), domicilié à Veneux-les-Sablons (Seine-et-Marne), 2, chemin de la Fontaine, décédé le 15 février 1987 à Fontainebleau (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 24 octobre 2017.

REQUÊTE N° 19 07 SV PARIS

L'administrateur général des finances publiques, en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne) Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Paris une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Pontabry (Gaëtan René), veuf de Antoniotte (Marie-Louise), né à Coulonges-les-Herolle (Vienne) le 15 juillet 1912, fils de Pontabry (Alphonse) et de Chaimbault (Claire Alexandrine), domicilié à Paris (11e), 19, avenue de la République, décédé le 20 mars 1995 à Nemours (Seine-et-Marne). Jugement de nomination du 12 novembre 2014.

REQUÊTE N° 19 01 SV RENNES

Le directeur régional des finances publiques de l'Ille-et-Vilaine, dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, curateur des successions ci-après désignées suivant jugements rendus par le tribunal de grande instance de Rennes fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Rennes une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession des successions de :

  1. M. Godet (Henri Lucien), célibataire, né à Pipriac (Ille-et-Vilaine) le 30 juillet 1949, fils de Godet (Michel Alphonse) et de Roger (Marie Joseph), domicilié à Pipriac (Ille-et-Vilaine), lieu-dit La-Costardais, décédé le 22 octobre 2005 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine). Jugement de nomination du 18 novembre 2014.
  2. M. Fontaine (Daniel Joseph), célibataire, né à Rennes (Ille-et-Vilaine) le 10 mars 1947, fils de Fontaine (Théophile Alexis) et de Roiné (Juliette Marie), domicilié à Domalain (Ille-et-Vilaine), 8, rue Brune, décédé le 6 septembre 2006 à La-Guerche-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine). Jugement de nomination du 13 septembre 2007.

REQUÊTE N° 19 03 SV QUIMPER

Le directeur régional des finances publiques de l'Ille-et-Vilaine, dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Quimper fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Quimper une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Le Brun (Jacqueline Marie), célibataire, née à Tréméoc (Finistère) le 26 juin 1947, fille de Le Brun (Yves Pierre) et de Le Pape (Marie Françoise), domiciliée à Pont-l'Abbé (Finistère), 25, rue Nicolas-Lainé, décédée le 14 mai 2004 à Pont-l'Abbé (Finistère). Jugement de nomination du 1er juillet 2016.

REQUÊTE N° 19 05 SV BREST

Le directeur régional des finances publiques de l'Ille-et-Vilaine, dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Brest fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Brest une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
M. Satour (Gilbert Pierre), célibataire, né à Quimper (Finistère) le 10 décembre 1955, fils de Satour (Mohammed) et de Bodénez (Marie Thérèse), domicilié à Brest (Finistère), 4, rue Degas, décédé le 14 janvier 2005 à Brest (Finistère). Jugement de nomination du 22 septembre 2005.

REQUÊTE N° 19 07 SV SAINT-BRIEUC

Le directeur régional des finances publiques de l'Ille-et-Vilaine, dont les bureaux sont à Rennes (Ille-et-Vilaine), avenue Janvier, curateur de la succession ci-après désignée suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues par l'ancien article 770 du code civil, avant de présenter au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc une requête en vue d'obtenir l'envoi en possession de la succession de :
Mme Guégan (Yvonne Marie), célibataire, née à Louargat (Côtes-d'Armor) le 12 juin 1926, fille de Guégan (René Marie) et de Luyer (Marie Joséphine), domiciliée à Prat (Côtes-d'Armor), 1, lotissement de Kervillien, décédée le 3 octobre 1999 à Loudéac (Côtes-d'Armor). Jugement de nomination du 14 mai 2013.