Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2019 du préfet du Morbihan règlementant l'accès des supporters du Stade Brestois au stade Yves Allainmat (Lorient) et portant restriction de stationnement et de circulation sur la voie publique à l'occasion du match de football entre le Football Club de Lorient et le Stade Brestois 29 le 16 mars 2019 ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant, d'une part, que les déplacements du club du Stade Brestois 29 sont source de troubles à l'ordre public résultant du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté par des rixes entre supporters ; qu'il en a été ainsi le 6 janvier 2019 (Rennes-Brest), match à l'occasion duquel a eu lieu un affrontement entre 80 supporters brestois et 50 supporters rennais ;

Considérant, d'autre part, que lors des matchs organisés à Lorient, certains des supporters du Football Club de Lorient font également la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 14 janvier 2017 (Lorient-Guingamp) ;

Considérant qu'au surplus, les relations entre les supporters du Stade Brestois 29 et du Football Club de Lorient sont empreintes d'une forte rivalité, qui se manifeste par un comportement régulièrement violent, de nature à troubler l'ordre public ; qu'il en a été ainsi en dernier lieu le 2 septembre 2016 à l'occasion d'un match amical, le 18 novembre 2017, le 16 avril 2018 et le 20 octobre 2018 ; que ces rencontres ont systématiquement conduit les supporters de chacune des deux équipes à s'affronter d'abord via des provocations, puis lors de confrontations physiques ;

Considérant que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier de telles interdictions doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elles visent, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du samedi 16 mars 2019 à 15 heures au stade Yves Allainmat de Lorient, opposant les deux équipes ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre, toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, doivent également être engagées pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement dit des « gilets jaunes » ; que ce mouvement revendicatif sera reconduit sur l'ensemble du territoire national et notamment à Lorient durant le week-end des 16 et 17 mars 2019 ; qu'un appel à une grande mobilisation nationale a été lancé dans cette perspective ; que le niveau de violence atteint lors de ces manifestations nécessite une très forte mobilisation des forces de l'ordre pour en assurer la sécurité ; que doit également se tenir le même jour à Lorient une marche pour le climat ainsi que la célébration traditionnelle de la Saint-Patrick, fête particulièrement prisée dans cette ville qui accueille tous les ans le festival interceltique ; que les forces de l'ordre ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontres sportives qui, de surcroît, risquent d'augmenter le niveau de violence déjà prévisible du fait de la tenue de plusieurs manifestations ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet du Morbihan du 8 mars 2019 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Stade Brestois 29 ou se comportant comme tel d'accéder au stade Yves Allainmat à Lorient et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du samedi 16 mars 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Stade Brestois 29 ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 14 mars 2019.

Christophe Castaner