Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté n° 2019-00228 du 11 mars 2019 du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football du 17 mars 2019 entre l'équipe du Paris-Saint-Germain et celle de l'Olympique de Marseille au Parc des Princes ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille sont fréquemment la source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences commises à l'encontre des forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de départs d'incendie ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe aux équipes du SM Caen le 17 janvier 2016, de Montpellier HSC les 2 février 2016 et 4 novembre 2016, de l'Athletic Bilbao (Espagne) le 25 février 2016, de l'AS Saint-Etienne le 30 novembre 2016, de Toulouse le 8 janvier 2017, de Metz le 3 février 2017, de Lille le 17 mars 2017, de Strasbourg le 15 octobre 2017, de Bordeaux le 19 novembre 2017, de Montpellier le 3 décembre 2017, de Rennes le 13 janvier 2018, de l'Atlético Madrid le 16 mai 2018, de Nîmes le 19 août 2018 et en dernier lieu d'Angers le 22 décembre 2018 ;

Considérant d'autre part que lors des matchs organisés à Paris, certains des supporters du club du Paris-Saint-Germain font également la preuve de leur comportement violent par des rixes entre supporters et par des violences à l'encontre les forces de l'ordre ; qu'il en fut ainsi en particulier lors des rencontres entre l'équipe du Paris-Saint-Germain et les équipes du Bayer Leverkusen le 12 mars 2014, de l'Etoile Rouge de Belgrade le 3 octobre 2018 et de Nîmes Olympique le 23 février 2019 ;

Considérant au surplus que les relations entre les supporters de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit, de la part des supporters des deux clubs, par la récurrence de jets de projectiles et le recours à engins pyrotechniques ; qu'il en fut ainsi en marge des rencontres des 2 mars et 9 novembre 2014, 5 avril 2015, 7 février et 21 mai 2016, 26 février et 22 octobre 2017, 28 février 2018 et en dernier lieu 28 octobre 2018 ;

Considérant que, dans ces conditions, il existe un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs à l'occasion du match opposant les équipes de l'Olympique de Marseille et du Paris-Saint-Germain le dimanche 17 mars 2019 à 21 heures au stade du Parc des Princes à Paris ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif dit des « gilets jaunes » ; qu'il est prévisible que ce mouvement se poursuivra au moins jusqu'au week-end des 16 et 17 mars 2019 ; qu'un appel à une grande mobilisation nationale, en particulier à Paris, a été lancé dans cette perspective ; que le niveau de violence atteint lors de ces manifestations nécessite une très forte mobilisation des forces de l'ordre pour en assurer la sécurité, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de leurs missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet de police et du préfet des Hauts-de-Seine du 11 mars 2019 susvisé interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade du Parc des Princes et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 17 mars 2019, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens,

Arrête :

Fait le 14 mars 2019.

Christophe Castaner